BlueSpark Energy Systems (BSES)

Conditions Générales d'Utilisation** Bienvenue sur le site de Bluespark Energy Systems

1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site de BlueSpark Energy Systems (BSES) ainsi que l’ensemble des prestations fournies, incluant :

installations de batteries lithium et systèmes de stockage,
systèmes de secours et onduleurs,
installations photovoltaïques,
diagnostics et études énergétiques,
conseils techniques et dimensionnements,
maintenance, suivi et optimisation des installations.
L’accès au site ou l’utilisation de nos services implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.

 
2. Informations légales
BlueSpark Energy Systems est une entreprise suisse spécialisée dans les solutions d’autonomie énergétique et l’ingénierie électrique.
Toute demande de devis ou d’information peut être transmise via le formulaire de contact ou les coordonnées disponibles sur le site.

 
3. Prestations et limitations
Nos prestations comprennent notamment :

diagnostic énergétique (prestation forfaitaire, non remboursable),
dimensionnement de systèmes électriques,
installation de batteries, onduleurs et panneaux solaires,
accompagnement technique,
mise en service complète et configuration,
assistance et maintenance.
BSES garantit des services conformes aux normes électriques applicables en Suisse.
Toute installation nécessite un tableau électrique conforme et un environnement adapté.

 
4. Devis et validité
Les devis fournis ont une validité de 30 jours, sauf mention contraire.

Ils peuvent évoluer en fonction :

du prix du matériel,
de la disponibilité des composants,
des contraintes techniques découvertes lors de la visite,
d’un changement dans le projet initial du client.
Les devis sont indicatifs tant qu’ils n’ont pas été validés par les deux parties.

 
5. Commandes et paiements
Toute commande doit être confirmée par écrit (signature numérique ou papier).

Modalités de paiement :

acompte entre 30 % et 50 % selon le type de prestation,
solde dû à la livraison ou à la mise en service,
diagnostic énergétique payable en avance ou le jour de la visite.
En cas de non-paiement, BlueSpark Energy Systems peut suspendre ou refuser la prestation.

 
6. Obligations du client
Le client s’engage à :

garantir l’accès complet et sécurisé à ses installations,
fournir des informations exactes concernant sa consommation,
assurer la conformité de ses installations existantes,
respecter les consignes de sécurité fournies,
ne pas modifier l’installation sans accord de BSES.
BlueSpark Energy Systems ne pourra être tenue responsable des problèmes liés à des installations préexistantes défectueuses ou non conformes.

 
7. Garantie et responsabilité
Les produits installés bénéficient de la garantie fabricant (batteries, onduleurs, BMS, panneaux solaires, etc.).

La responsabilité de BSES ne peut être engagée en cas de :

coupures réseau ou perturbations extérieures,
mauvaise utilisation de l’installation,
intervention par une tierce personne,
dommages causés par une installation existante non conforme.
BSES garantit toutefois la qualité de l’installation réalisée et le respect des normes en vigueur.

 
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, schémas, logos, design) est la propriété exclusive de BlueSpark Energy Systems ou utilisé avec autorisation.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

 
9. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

établir un devis,
contacter le client,
planifier une visite ou une installation,
assurer le suivi des prestations.
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données conformément au droit suisse.

 
10. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures à l’avance.
Un diagnostic réservé et non annulé peut être facturé intégralement.

 
11. Juridiction applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton où se situe le siège de l’entreprise.

 
12. Modification des conditions
BlueSpark Energy Systems se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment.
La version en ligne au moment de l’utilisation des services fait foi.

 
13. Contact
BlueSpark Energy Systems – Suisse
📩 Email : à compléter
📞 Téléphone : à compléter